Mentions Légales de Germline SAS

Engagement envers les droits des individus : Germline SAS est dédiée au respect des droits des individus, particulièrement concernant les traitements automatisés et souhaite maintenir une transparence avec ses clients. Nous avons établi une politique qui couvre ces traitements, leurs buts, ainsi que les moyens à la disposition des individus pour exercer leurs droits pleinement. Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, visitez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

La navigation sur notre site implique l’acceptation intégrale et inconditionnelle des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La version actuellement affichée de ces conditions est la seule valable durant toute la période d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations Légales

• Site (le « Site ») : Germline
• Éditeur (l' »Éditeur ») :
  • Germline SAS, société au capital de 687 822 €, dont le siège social est situé à Les Grivelles – 18600 Sancoins – France, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro B 391 085 016.
  • Numéro de téléphone : 02 48 74 63 90
  • Directeur de la publication : Brooks Wallin
• Hébergeur (l' »Hébergeur ») :
  • Germline est hébergée par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) :
  • Pascal ISSA, joignable à dpo@organicstories.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
• Crédits Photos :
  • Aurore Boréale / Charline Delfour
  • Photos tous droits réservés Germline SAS.
• Réalisation :
  • Agence COAM

Article 2 – Accès au Site

L’accès au site de Germline SAS est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent pour des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de démarchage, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute utilisation du site à des fins illicites pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 3 – Contenu du Site

Le contenu du site de Germline SAS, incluant, sans limitation, les marques, logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété de Germline SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de manière partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Germline SAS à l’exception d’une utilisation strictement personnelle, privée et non-commerciale et sans modification des éléments présents sur le site.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, Germline SAS peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou qui contrevient aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de Germline SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Vous êtes responsable du matériel utilisé pour vous connecter au site. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre matériel informatique contre toute atteinte. Germline SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait survenir pendant ou après l’utilisation du site. Si Germline SAS était amenée à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Germline SAS. Germline SAS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Germline SAS accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Germline SAS.

Les sites externes ayant un lien hypertexte vers le site de Germline SAS ne sont pas sous contrôle de Germline SAS, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 7 – Collecte et Protection des Données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Germline SAS pour la gestion des relations avec vous et pour le traitement de vos commandes. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que de droits de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Article 8 – Droit d’Accès, de Rectification et de Déférencement de vos Données

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au
traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection sans motif, ainsi que le droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à Germline SAS par courrier électronique à l’adresse spécifiée dans les mentions légales du site ou par courrier postal en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Article 9 – Utilisation des Données

Les données personnelles collectées par Germline SAS sont utilisées pour assurer la gestion des relations clients, l’amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés sur le site, la gestion des accès à certains services, la réalisation d’opérations de communication, et l’analyse de l’audience du site.

Les traitements de données réalisés ont pour fondement juridique soit l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, soit le respect d’obligations légales, soit le consentement de l’utilisateur, soit l’intérêt légitime de Germline SAS, notamment dans le cadre de l’amélioration de ses services ou de la protection contre la fraude.

Article 10 – Politique de Conservation des Données

Germline SAS conserve vos données pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées. La durée de conservation varie en fonction des finalités du traitement et des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à Germline SAS.

Article 11 – Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles collectées par Germline SAS peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Lorsque Germline SAS fait appel à des prestataires de services pour la fourniture de services informatiques, de logistique, de paiement ou d’autres services ;
• Lorsque Germline SAS est tenue par la loi de transmettre des données en réponse à des demandes des autorités légales ;
• Lorsque vous avez donné votre accord pour le partage de vos données avec des tiers.

Germline SAS veille à ce que ses partenaires respectent des engagements de confidentialité et de sécurité conformes aux réglementations en vigueur.

Article 12 – Sécurité des Données

Germline SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Article 13 – Modifications des Mentions Légales

Germline SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs du site sont donc invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Article 14 – Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site de Germline SAS ou les informations contenues dans les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Germline SAS par le biais des coordonnées fournies dans la section contact du site.